Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site web CEISAM est édité par la SCM GOL-J, société civile de moyen, dont le siège social est situé 132, rue André Bisiaux 54320 Maxéville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 449251842, et identifiée par le numéro SIRET 44925184200026.

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication est le Dr Marc Ounnoughene.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par [Nom de l'Hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'Hébergeur], et joignable par téléphone au [Numéro de Téléphone de l'Hébergeur].

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site CEISAM, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, et sons, sont la propriété de la SCM GOL-J ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la SCM GOL-J.

5. Conditions Générales d'Utilisation du Site Web du Cabinet Médical

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web du Cabinet Médical CEISAM et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur. Toute navigation sur le site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le site est édité par le Cabinet Médical CEISAM, situé à 132, rue André Bisiaux 54320 Maxéville, immatriculé sous le numéro 449251842, et représenté par M. Marc Ounnoughene. Pour toute question ou demande d'information concernant le site, l'utilisateur peut contacter le Cabinet Médical par email à secretariat- psy@orange.fr ou par téléphone au 03 83 40 88 91.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Le Cabinet Médical met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut être tenu responsable de toute interruption volontaire ou non du service, quelle qu'en soit la cause.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, vidéos, photographies, logos, marques, et programmes, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 5 : Données personnelles

Le Cabinet Médical CEISAM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le site et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données collectées sont utilisées pour améliorer les services proposés et pour répondre aux demandes des utilisateurs. Conformément à la loi, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 6 : Responsabilité

Le Cabinet Médical CEISAM ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Le Cabinet Médical CEISAM décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et les éventuelles erreurs ou omissions pouvant survenir.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le Cabinet Médical CEISAM n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de protection des données.

Article 8 : Modification des CGU

Le Cabinet Médical CEISAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Les CGU modifiées s'imposent aux utilisateurs dès leur mise en ligne.

6. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). À l'occasion de l'utilisation du site CEISAM, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site CEISAM, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause la SCM GOL-J ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site CEISAM. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui- même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site CEISAM l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Liens Hypertextes et Cookies

Le site CEISAM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SCM GOL-J. Cependant, la SCM GOL-J n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site CEISAM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site CEISAM est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : secretariat-psy@orange.fr